Fabrication sur mesure 100% Française
03 89 07 49 89
- Prix d'un appel local
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société DELUART SAS au capital de 500 euros dont le siège social est au 2 bis Place de la Mairie, 84210 PERNES LES FONTAINES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 90396269400019, ci-après dénommée DELUART, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « deluart.fr » dénommée ci-après » le CLIENT « .
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DELUART et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « deluart.fr », que le CLIENT soit particulier ou professionnel.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le CLIENT des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DELUART. Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes conditions générales et à les accepter avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le site « deluart.fr ».
En cliquant sur le premier bouton pour passer commande puis sur le second pour confirmer l’avis de commande, le CLIENT reconnait avoir lu, compris et accepté les conditions générales sans limitation ni condition.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site « deluart.fr »
Les images du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les tarifs des produits sont calculés sur-mesure, en fonction des dimensions et/ou du support d’impression choisi par le CLIENT.
DELUART se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les prix indiqués incluent les frais de colis, de transport et de livraison.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux CLIENTS qui résident en France Métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DELUART ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives qu’après vérification de la validité de la carte bancaire et de l’obtention de l’accord de paiement fourni par la société, ou par encaissement complet d’un chèque bancaire.
En cas de refus de la commande par DELUART, pour quelque motif que ce soit y compris pour cause de non-validité de la carte bancaire, la commande sera automatiquement annulée. Un courrier électronique informant le CLIENT de ce refus ainsi que de son motif sera envoyé par DELUART.
Le droit de rétractation ne peut être exercé par le CLIENT pour les contrats de fourniture des produits sur mesures proposés sur le site « deluart.fr » et de tous produits fabriqués selon les spécifications du CLIENT, ou nettement personnalisés (image, support, motif, couleur), ou sur mesure (dimension, découpe) conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation. Tous les produits proposés par DELUART sont fabriqués à la commande. Ces produits ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange sauf dans le cas d’un défaut de qualité.
Le règlement est exigible à la commande.
Les modes de paiement sont :
Une commande payée par virement bancaire sera traitée à réception du règlement, DELUART fournira son RIB au CLIENT après que celui-ci ai choisi ce mode de règlement.
Une commande réglée par chèque sera traitée à l’encaissement complet de celui-ci.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Une facture faisant apparaitre la TVA sera disponible dans l’espace CLIENT.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison sont de 15/25 jours ouvrés à compter de l’encaissement complet du règlement du produit par le CLIENT sauf indication contraire précisée lors de la commande. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de DELUART dans un délai de deux jours à compter de la livraison. En cas de livraisons défectueuse et/ou de colis abimé, CLIENT est tenu de refuser la livraison en mentionnant les réserves légales auprès du transporteur.
En cas de non-conformité des produits livrés, le CLIENT en informe immédiatement et par écrit DELUART, et retourne, à ses frais et dans les 7 jours ouvrables suivant la livraison, les produits visés à l’adresse de production qui lui sera indiquée par DELUART.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont fonction des conditions d’approvisionnement et de réalisation des produits de DELUART. Les dépassements de délais de livraisons ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur pourra obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues par le code de la consommation.
La livraison des commandes lourdes et/ou encombrantes ne pourra se faire dans les étages.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : DELUART SAS, 2 bis Place de la Mairie, 84210 PERNES LES FONTAINES dans le délai de trois jours suivant la livraison.
DELUART, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les éléments édités sur le site de DELUART incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins ou modèles constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. DELUART ne concède au CLIENT qu’une autorisation de consultation du contenu du Site à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique, de toute extraction et/ou reproduction à des fins commerciales, sauf accord préalable express écrit d’un représentant autorisé de DELUART. DELUART n’autorise ainsi à copier électroniquement et à imprimer sur support papier certains éléments du site que dans le but de visualiser les pages ouvertes par le logiciel de navigation du CLIENT, de préparer ses achats et de passer une commande, selon les modalités figurant dans les présentes conditions générales de vente.
En conséquence, toute utilisation d’éléments du site, toute reproduction, représentation ou divulgation, totale ou partielle, de ce site dans un but autre que ceux visés ci-dessus est donc strictement interdite sans l’accord express et préalable des titulaires de droits de propriété intellectuelle et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux CLIENTS pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le CLIENT est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque du CLIENT. En aucun cas, les cookies ne contiennent d’information confidentielle mais ils permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles l’utilisateur a navigué. Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles le concernant communiquées par le biais des cookies. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.
Le CLIENT peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à DELUART. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
DELUART archivera les bons de commandes et les factures, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de DELUART seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de vente.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser directement au service clients pour trouver une solution amiable.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
